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Last updated on September 30, 2016.

Notez que les pratiques de Shutterstock, Inc. (« Shutterstock ») concernant les données personnelles sont désormais régies par la présente Politique de confidentialité qui peut être modifiée de temps à autre. Nous encourageons les visiteurs et utilisateurs de notre site www.shutterstock.com à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité. Pour mettre à jour vos données et préférences, consultez la section intitulée « Mise à jour de vos Données personnelles et de vos préférences en matière de confidentialité ».

Shutterstock participe au Privacy Shield américain et a obtenu sa certification. Shutterstock s'engage à soumettre toutes les données personnelles en provenance des pays membres de l'Union européenne, conformément au Privacy Shield, aux principes applicables de cet accord. Pour en savoir plus sur le Privacy Shield, consultez la liste Privacy Shield du département du Commerce des États-Unis. [https://www.privacyshield.gov/list]

Shutterstock est responsable du traitement des données personnelles reçues, dans le cadre du Privacy Shield, et les communique ensuite à un organisme tiers faisant office d'agent en son nom. Shutterstock respecte les principes du Privacy Shield pour tous les transferts de données personnelles émises depuis l'Union européenne, y compris les dispositions à venir en matière de responsabilité concernant les transferts.

En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées en vertu du Privacy Shield, la société Shutterstock est soumise aux pouvoirs d'exécution de l'agence américaine Federal Trade Commission. Dans certaines situations, la société Shutterstock peut être tenue de divulguer des données personnelles à la demande des autorités publiques, y compris pour se conformer aux obligations en matière de sûreté nationale ou d'application de la loi.

Si vous avez toujours des doutes sur une question de confidentialité ou d'utilisation des données et que notre réponse ne vous satisfait pas, veuillez contacter notre service externe de règlement des différends (gratuitement) depuis la page https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web du Privacy Shield [https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint], vous pouvez invoquer un arbitrage exécutoire lorsque tous les autres recours ont échoué.

1. Modifications apportées à la Politique de confidentialité

Toutes les « Données personnelles » (toute information identifiant ou permettant d'identifier, de contacter ou de localiser une personne à laquelle cette information se réfère) que nous recueillons et conservons sont soumises à cette Politique de confidentialité, laquelle peut être modifiée ponctuellement. Shutterstock se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité de temps en temps, à sa seule discrétion. En cas de modifications importantes apportées à cette Politique de confidentialité, les utilisateurs seront informés sur la page d'accueil du Site avant leur entrée en vigueur. Si, suite à ces modifications, vous souhaitez changer la façon dont Shutterstock est autorisé à utiliser vos Données personnelles, vous pouvez suivre la procédure décrite dans la section intitulée « Mise à jour de vos Données personnelles et de vos préférences en matière de confidentialité ».

Nous considérons que vous avez pris connaissance de, et que vous êtes soumis à, toute modification importante apportée à la Politique de confidentialité une fois l'avis de modification publié sur le site, à l'exception du cas suivant : si au moment de fournir vos Données personnelles à Shutterstock, vous avez la possibilité (comme c'est actuellement le cas) de limiter la façon dont de telles informations seront utilisées pour communiquer avec vous, par Shutterstock ou par un tiers, Shutterstock ne modifiera pas vos préférences à cet égard sans votre autorisation expresse. Cependant, en cas d'acquisition de Shutterstock ou de fusion avec une autre entité, Shutterstock peut fournir à cette entité les informations clients liées à cette partie d'activité vendue à l'entité ou fusionnée avec elle sans votre autorisation. Shutterstock fournira toutefois un avis concernant de telles ventes d'actifs, acquisitions ou fusions sur ce Site.

2. Entités chargées de la collecte des Données personnelles

Sur ce Site, les Données personnelles sont collectées par Shutterstock, Inc., Empire State Building, 350 Fifth Avenue, 21st Floor, New York, NY 10118, États-Unis dont le numéro de téléphone est le +1-866-663-3954.

3. Mise à jour de vos Données personnelles et de vos préférences en matière de confidentialité

À votre demande, Shutterstock vous fournira des informations pour vous indiquer si nous détenons, ou traitons au nom d'un tiers, vos données personnelles. Pour demander ces informations, contactez-nous à l'adresse privacy@shutterstock.com.

Vous avez le droit d'accéder à vos Données personnelles et à vos préférences en matière de confidentialité et de les rectifier ou de les supprimer à tout moment. Pour ce faire, cliquez sur le lien « Mon compte ». Vous pouvez ensuite afficher et modifier immédiatement la plupart de vos Données personnelles. Si vous êtes contributeur, vous pouvez modifier votre profil en cliquant ici. Pour des raisons de sécurité, certaines Données personnelles ne peuvent être modifiées qu'en contactant le service d'assistance par e-mail. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.

4. Collecte de vos Données personnelles

En tant que visiteur du Site, vous pouvez participer à toutes sortes d'activités sans fournir aucune Donnée personnelle.

Cependant, si vous commandez des produits ou des services en tant qu'abonné Shutterstock, nous sommes susceptibles de recueillir les Données personnelles suivantes :

  • Coordonnées telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse e-mail
  • Informations de facturation telles que le numéro, la date d'expiration et le type de carte bancaire que vous utilisez, ainsi que l'adresse associée à cette carte
  • Informations démographiques telles que l'intitulé de votre poste, votre description de poste et le nom et le type d'entreprise pour laquelle vous travaillez

Si vous envoyez du contenu à Shutterstock à utiliser sous licence, peut-être devrez-vous fournir les informations suivantes :

  • Informations relatives au contributeur et au paiement, y compris, mais sans s'y limiter, le mode de paiement, l'e-mail associé au paiement, le nom d'affichage souhaité, le niveau de compétences, l'objectif du contenu, etc.
  • En fonction de votre activité, certaines des informations que nous vous demandons de fournir sont obligatoires, d'autres non. Si vous ne fournissez pas les données obligatoires dans le cadre d'une activité, alors vous ne pourrez pas participer à cette activité.

    Comme sur la plupart des sites web, quand vous utilisez le Site, Shutterstock ou les tiers ayant l'autorisation de Shutterstock peuvent recueillir certaines informations d'ordre technique ou de routage au sujet de votre ordinateur, afin d'améliorer votre utilisation du Site et des services qu'il propose. Par exemple, nous pouvons consigner des renseignements sur votre environnement, comme le type de navigateur, le système d'exploitation, la vitesse du processeur et l'adresse IP de votre ordinateur. Nous utilisons ces variables pour faciliter et suivre votre utilisation du Site et de ses services. Shutterstock s'en sert également pour évaluer le trafic du Site. Pour mieux cerner les besoins de nos visiteurs sur le Site, nous établissons parfois un lien entre ces données et vos Données personnelles.

    Pour réduire le nombre d'erreurs dans notre base de données, authentifier les utilisateurs et éviter les emplois abusifs de notre système, nous pouvons parfois compléter les Données personnelles que vous nous fournissez par des informations provenant de sources tierces. Par exemple, nous pouvons compléter vos coordonnées par l'adresse fournie par le service postal des États-Unis afin de valider vos données et d'éviter les erreurs dans notre base de données. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons aussi compléter les informations que vous nous fournissez par des informations démographiques ou autres (ex. : âge, intérêt pour la photographie), qui sont stockées dans les bases de données de tiers, afin de mieux cibler les communications marketing que nous vous adressons.

    5. Partage d'informations avec les fournisseurs de service ou les agents

    Shutterstock a recours à une ou plusieurs entreprises de traitement des paiements par carte bancaire pour vous facturer nos produits et services. À notre connaissance, ces entreprises ne conservent pas, et ne partagent pas, ne stockent pas et n'utilisent pas d'informations d'identification personnelle à d'autres fins que celle-ci.

    Nous communiquons également des Données personnelles à certaines entreprises qui fournissent des services pour notre compte. Nous ne fournissons que les Données personnelles qui leur sont nécessaires pour fournir ces services. Nous exigeons des entreprises avec lesquelles nous partageons des Données personnelles qu'elles protègent ces données conformément à la présente politique et qu'elles se limitent à utiliser ces Données personnelles dans le cadre des services qu'elles fournissent pour le compte de Shutterstock.

    Nous ne vendons pas et ne fournissons pas les Données personnelles à d'autres entreprises qui commercialisent leurs propres produits et services.

    6. Comment vos données personnelles sont utilisées

    Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers autrement que conformément à cette Politique de confidentialité. Shutterstock recueille ces données afin d'enregistrer et de faciliter votre participation aux activités que vous sélectionnez. Shutterstock ou l'un de ses partenaires de confiance peut utiliser ces données afin de :

    • Traiter vos transactions financières.
    • Vous envoyer des confirmations de commande/renouvellement.
    • Enregistrer vos droits, le cas échéant, à une assistance technique ou autres avantages proposés aux utilisateurs inscrits.
    • Répondre aux demandes, questions et préoccupations envoyées au service client.
    • Gérer votre compte.
    • Envoyer l'information que vous aviez demandée à propos d'un service ou d'un produit.
    • Vous tenir informé des offres spéciales et des services de Shutterstock et des tiers sélectionnés.
    • Gérer les promotions et les tirages au sort auxquels vous participez et vous informer des résultats.
    • Enquêter sur, prévenir ou prendre des mesures à l'égard de toute activité illégale ou toute violation de nos Conditions d'utilisation du service.
    • Répondre à nos besoins en matière de recherche et développement de produits ou services et améliorer notre Site, nos services et nos offres.
    • Personnaliser votre expérience, notamment les services et les offres que nous vous proposons.

    Nous stockons les informations que nous recueillons via les cookies, les fichiers journaux, les images transparentes ou les sources extérieures afin de créer un résumé de vos préférences. Nous associons vos données personnelles ou l'historique de votre utilisation aux informations du résumé de vos préférences dans le but de vous proposer des promotions et des offres commerciales adaptées, d'améliorer le contenu du site ou de déterminer vos préférences.

    Dans certaines situations, la société Shutterstock peut être tenue de divulguer des données personnelles à la demande des autorités publiques, y compris pour se conformer aux obligations en matière de sûreté nationale ou d'application de la loi.

    Nous nous réservons le droit de divulguer vos Données personnelles comme l'exige la loi (ex. : dans le cadre d'une citation à comparaître, d'un mandat, d'une décision de justice ou d'une procédure judiciaire impliquant Shutterstock) et quand nous pensons qu'une telle divulgation est nécessaire pour protéger vos droits, éviter un litige, assurer votre sécurité et celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande administrative. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous considérons qu'une telle divulgation devrait être réalisée pour des questions de sécurité nationale, d'application de la loi ou toute autre question d'intérêt public.

    7. Conservation des données

    Nous conserverons vos données tant que votre compte sera actif ou comme l'exige notre prestation de services. Pour supprimer votre compte ou pour nous demander de ne plus utiliser vos données afin de vous fournir nos services, contactez-nous à l'adresse support@shutterstock.com. Nous traiterons votre demande sous 30 jours. Nous conserverons et utiliserons vos données, s'il y a lieu, pour nous conformer à nos obligations juridiques, résoudre des litiges et honorer nos contrats.

    8. Choix/désinscription

    Vous pouvez demander à ne plus recevoir les actualités, les newsletters de Shutterstock ou les e-mails de nos partenaires. Pour cela, cliquez sur le lien « Mon compte » sur le Site et choisissez les options en conséquence. Vous pouvez généralement refuser ces communications au moment de l'inscription. Shutterstock continuera à vous contacter en cas de modification des Conditions d'utilisation du service ou des Conditions d'utilisation du service pour les contributeurs. En outre, nous continuerons à vous envoyer les annonces liées aux services, y compris, mais sans s'y limiter, un e-mail concernant une inscription, des e-mails relatifs à des avantages proposés, des e-mails automatiquement envoyés lorsque vous effectuez certaines actions sur le Site et des avis relatifs aux factures. En règle générale, vous ne pouvez pas vous soustraire à ces communications qui n'ont pas de caractère promotionnel en soi. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, vous pouvez désactiver votre compte.

    9. Protection de vos Données personnelles

    Les Données personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez le Site sont protégées de différentes façons.

    • Vous pouvez accéder à votre profil en utilisant un mot de passe et un identifiant client uniques que vous choisissez. Le mot de passe est chiffré. Nous vous conseillons d'utiliser un mot de passe alphanumérique fiable et de ne le divulguer à personne.
    • Vos Données personnelles sont stockées sur un serveur sécurisé, auquel seuls certains membres du personnel de Shutterstock et certains fournisseurs de Shutterstock ont accès via un mot de passe.
    • Vos Données personnelles sont chiffrées chaque fois qu'elles sont transmises à Shutterstock.
    • Quand vous saisissez des informations sensibles (comme le numéro de votre carte bancaire) dans nos formulaires de commande ou d'inscription, nous chiffrons ces données en utilisant la technologie du protocole de sécurité SSL.

    Nous nous efforçons de protéger les Données personnelles qui nous sont envoyées, aussi bien pendant leur transmission qu'une fois que nous les avons reçues. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n'est sûre à 100 %. Bien que nous utilisions des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

    Si vous avez des questions sur la sécurité de notre Site web, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse privacy@shutterstock.com.

    12. Widgets de médias sociaux

    Notre site web inclut des fonctionnalités de médias sociaux, tels que le bouton « J'aime » de Facebook, des widgets, tels que le bouton « Partager », ou des mini-programmes interactifs qui s'exécutent sur notre site. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP et les pages que vous visitez sur notre site, et générer un cookie pour permettre auxdites fonctionnalités de fonctionner correctement. Les fonctionnalités de médias sociaux et les widgets sont hébergés soit par un tiers soit directement sur notre Site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.

    13. Authentification unique

    Vous pouvez vous connecter à notre site via des services d'authentification unique, tels que Facebook Connect ou un prestataire OpenID. Ces services authentifieront votre identité et vous donneront la possibilité de partager certaines données personnelles avec nous, telles que votre nom et votre adresse e-mail, afin de préremplir notre formulaire d'inscription. Des services comme Facebook Connect vous permettent de publier sur votre profil des informations à propos de vos activités sur ce site web, afin de les partager avec d'autres personnes de votre réseau.

    14. E-mails envoyés dans le cadre du programme de parrainage

    Si vous choisissez d'utiliser notre service de parrainage pour parler de notre site à un ami, nous vous demanderons le nom et l'adresse e-mail de ce dernier. Nous enverrons automatiquement à votre ami un e-mail unique l'invitant à visiter le Site. Shutterstock mémorise ces informations dans le seul but d'envoyer cet e-mail unique et de contrôler l'efficacité de notre programme de parrainage.

    Votre ami peut nous contacter à l'adresse support@shutterstock.com pour nous demander de supprimer ces informations de notre base de données.

    15. Enfants

    Nous n'avons pas l'intention de solliciter des personnes de moins de 18 ans ni de collecter des Données personnelles auprès de celles-ci. Si vous avez moins de 18 ans, ne saisissez pas d'informations sur ce site et n'utilisez pas nos services. Si vous pensez que l'un de vos enfants mineurs a fourni des Données personnelles sur notre site, contactez-nous à l'adresse support@shutterstock.com pour demander la suppression de ces données et résilier le compte de l'enfant.

    16. Réclamations liées à la confidentialité

    Shutterstock prend la confidentialité de ses utilisateurs très au sérieux. Si vous pensez que Shutterstock n'a pas respecté cette Politique de confidentialité concernant vos Données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de la protection de la vie privée de Shutterstock à l'adresse Shutterstock, Inc., Empire State Building, 350 Fifth Avenue, 21st Floor, New York, NY 10118, États-Unis. Dans votre courrier, expliquez aussi précisément que possible les raisons pour lesquelles vous pensez que la Politique de confidentialité de Shutterstock n'a pas été respectée. Nous examinerons votre réclamation rapidement. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception ou si vous n'êtes pas satisfaisant de la manière dont votre demande a été traitée, vous pouvez alors contacter TRUSTe en suivant la procédure TRUSTe Watchdog Dispute Resolution Process (procédure de résolution des conflits de TRUSTe). TRUSTe servira alors d'intermédiaire avec ce Site afin de répondre à vos préoccupations.

    Si vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité, les pratiques de ce site ou vos transactions avec ce site web, vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l'adresse suivante : privacy@shutterstock.com.

    Shutterstock, Inc.
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    350 Fifth Avenue, 21st Floor
    New York, NY 10118
    USA
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